TTIP / TAFTA: e kloren Nee!

Quels sont les objectifs de TTIP ?

Le pacte transatlantique pour le commerce et l’investissement TTIP est un accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, actuellement négocié entre la Commission européenne et les États-Unis en secret. Le Pacte prévoit de faciliter l’accès des entreprises de part et d’autre de l’Atlantique aux marchés économiques. Il devrait introduire une harmonisation des normes et règlementations du commerce transatlantique.

Quels pourraient être les conséquences du Pacte ?

Pour les lobbys économiques, des normes élevées dans les domaines de la protection sociale, de la protection de l’environnement, de la santé, des consommateurs et des données sont perçues comme des entraves au commerce qu’il conviendrait de supprimer. Si cet accord devait se concrétiser, ces normes pourraient donc être nivelées vers le bas. Les grands gagnants du TTIP risquent d’être les grands groupes industriels aux dépens des citoyens et citoyennes.

Autre point qui pose problème : si les normes de protection d’un État empêchent une entreprise de faire des affaires, cette entreprise pourrait réclamer des dédommagements exorbitants à l’État. Ainsi, des groupements agrochimiques pourraient exiger des dédommagements à l’État luxembourgeois, parce que la culture d’OGM est interdite chez nous. Ces affaires ne relèveraient pas non plus de la compétence des juridictions nationales, mais de celle de tribunaux d’arbitrage internationaux, qui ne sont soumis à aucun contrôle démocratique.

La position des Verts

Déjà en mai 2013, Claude Turmes et le groupe des Verts au Parlement européen ont voté CONTRE la résolution du Parlement Européen qui a accordé à la Commission européenne le mandat de négociation. Ils ont également voté des amendements pour la publication du mandat par le Conseil, pour la transparence des négociations (publication des documents) et contre les mécanismes de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE).

Les Verts ne s’opposent pas fondamentalement à des accords de coopération avec des Etats tiers. Mais une telle coopération ne peut avoir lieu que si les négociations sont tenues en pleine transparence et si elles aboutissent à des meilleures normes de protection d’environnement, de santé, de droits sociaux, etc. Une collaboration étroite sera p.ex. judicieuse dans les domaines de la protection de l’environnement, du changement climatique et du combat contre la fraude fiscale.


Les dernières actualités