La démocratie a besoin de transparence pour survivre !

Après deux années de débats tendus et confus, émaillés de blocages politiques, les experts des États membres ont donné leur accord en fin d’année dernière au renouvellement de l’autorisation de commercialisation de l’herbicide glyphosate dans l’Union européenne. Cette décision, rendue possible par un retournement surprenant (et très impopulaire) de la position allemande, a provoqué colère et frustration chez les citoyens européens. Les Verts/ALE se battent pour plus de transparence et de démocratie, et contre la prolifération de produits dangereux en vente dans l’Union européenne – pour cela, il est grand temps de réformer le processus de décision opaque nommé “comitologie”.

Ces derniers temps, l’Union européenne est régulièrement accusée d’être non démocratique, opaque et plus proche des intérêts des industries que de ceux de ses propres citoyens. En ce qui concerne la protection de l’environnement, ces accusations sont largement infondées. En effet, des avancées massives ont été faites dans ce domaine ces 20 dernières années par l’UE, qui n’auraient probablement jamais été prises au niveau national. 

Néanmoins, ces attaques sont justifiées quand elles ciblent la “comitologie”, processus de décision qui permet (notamment) d’autoriser les OGM (produits alimentaires ou semences) ou les substances actives des pesticides dans l’Union européenne. 

Un processus de décision défaillant

Le renouvellement de l’autorisation du glyphosate est le plus récent exemple des profonds dysfonctionnements de ce système. Malgré une opposition claire des citoyens de l’UE et la demande du Parlement européen d’interdire ce produit dès que possible, les États membres ont plié devant le risque que Monsanto n’attaque l’Union européenne en justice. 

En effet, la “comitologie” signifie que des experts – anonymes – qui représentent les États membres, donnent leurs positons – non publiées – sur des propositions – non publiées – de la Commission européenne. S’ils n’arrivent pas à atteindre une majorité qualifiée (c’est à dire 55% des états membres représentant 65% des citoyens de l’UE), la décision revient à la Commission européenne. Le Parlement européen n’a pas son mot à dire.

Cela met la Commission dans une position difficile : faute d’une position des États membres, elle se retrouve dans la nécessité de décider sans aucun mandat politique. Cela explique en partie la pression phénoménale qu’ont subie les États membres dans le cas du glyphosate, au risque de provoquer des remous politiques au niveau national (comme en Allemagne) et de faire grimper l’euroscepticisme. 

La Parlement européen travaille à réformer le système

Le dossier du glyphosate ainsi que l’incapacité récurrente des États membres à prendre une position sur les dossiers OGM sont les principales raisons qui ont poussé le Président Juncker à proposer une réforme de la comitologie en février 2017. Enfin une opportunité pour les co-legislateurs européens (le Parlement et le Conseil) de ré-équilibrer les pouvoirs et de mettre en place un système fonctionnel ! 

La première étape de cette réforme a été passée aujourd’hui avec le vote d’une opinion par la commission industrie, recherche et énergie du Parlement européen. Elle propose un changement de fond du processus de décision concernant les produits potentiellement dangereux pour la santé ou l’environnement.  

Tout d’abord, la transparence à toutes les étapes est demandée avec la création d’un registre public sur internet des documents. Mais, surtout le rapport propose de mettre fin à la possibilité pour la Commission européenne de décider seule : soit les États membres se mettent d’accord pour autoriser un produit, soit il est interdit.  Enfin, afin d’éviter les blocages politiques à répétition, il demande que tant le Parlement Européen que le Conseil puissent revenir sur une délégation de pouvoir accordée à la Commission si la situation le nécessite.

Pour Claude Turmès, rapporteur pour les Verts/ALE sur ce dossier “Les citoyens européens ont le droit de savoir ce que leurs gouvernements défendent et votent en leurs noms à Bruxelles, et il n’est pas acceptable que des produits dangereux puissent être adoptés dans l’UE sans le support d’une claire majorité de pays.

Prochaines étapes

Ce n’est que le début du travail, puisque quatre autres commissions du Parlement doivent encore donner leur avis avant un vote en session plénière. Un processus long, mais au moins le Parlement européen semble-t-il prendre au sérieux les questions de démocratie.  

De son côté, le Conseil, composé des États membres, a apparemment décidé que ce dossier n’était pas assez important pour qu’ils y investissent leur temps. Les États membres ont-ils l’intention de continuer à se cacher derrière la grande méchante Commission, si facile à blâmer devant les caméras, ou vont-ils décider d’assumer leurs responsabilités pour les décisions impopulaires de “Bruxelles” ?  

Quelle que soit la décision du Parlement européen, les règles du jeu ne changeront pas sans un accord au Conseil. Les Verts/EFA croient en cette réforme, mais pour qu’elle advienne, il faudra que les citoyens fassent entendre fort et clair à leurs gouvernements nationaux leur demande d’une UE plus démocratique et plus transparente. 


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